Permis de construire n° PC 04411213C1004 à Noyal-sur-Brutz

Permis de construire

N° PC 04411213C1004

Ville de Noyal-sur-Brutz · 44110

Bénéficiaire

DES ARDOISIERES

Adresse du terrain

LD LA TOURRIERE NOYAL-SUR-BRUTZ 44110

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 308

Superficie du terrain

7500 m²

Surface locaux créée

999 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

DénominationDES ARDOISIERES

SIRET75115788400014

SIREN751157884

Code postal44110

LocalitéNOYAL-SUR-BRUTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNoyal-sur-Brutz (44112)

Code postal44110

AdresseLD LA TOURRIERE NOYAL-SUR-BRUTZ 44110

ParcellesB 308

Superficie terrain7500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1123 m²

Surface locaux créée999 m²

Surface agricole avant1123 m²

Surface agricole créée999 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.