Permis d'aménager n° PA 03520517E0002 à Noyal-sous-Bazouges

Permis d'aménager

N° PA 03520517E0002

Ville de Noyal-sous-Bazouges · 35560

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

Adresse du terrain

LE BOURG NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560

Date d'autorisation

03/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 16

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/02/2018

Ouverture du chantier25/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

SIRET21350205700010

SIREN213502057

Code postal35560

LocalitéNOYAL-SOUS-BAZOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-sous-Bazouges (35205)

Code postal35560

AdresseLE BOURG NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560

ParcellesOC 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.