Déclaration préalable de travaux n° DP 0352052400009 à Noyal-sous-Bazouges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0352052400009

Ville de Noyal-sous-Bazouges · 35560

Bénéficiaire

GAMS

Adresse du terrain

2 LE QUARTIER NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560

Date d'autorisation

07/08/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 423

Superficie du terrain

4928 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/08/2024

👤Demandeur

DénominationGAMS

SIRET75251216000017

SIREN752512160

Code postal35560

LocalitéNOYAL-SOUS-BAZOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-sous-Bazouges (35205)

Code postal35560

Adresse2 LE QUARTIER NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560

ParcellesB 423

Superficie terrain4928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface agricole avant120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.