Permis de construire
N° PC 03520523E0004
Ville de Noyal-sous-Bazouges · 35560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES SOURCES NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560
Date d'autorisation
18/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1385
Superficie du terrain
1750 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/02/2024

👤Demandeur

Code postal35560
LocalitéVAL-COUESNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-sous-Bazouges (35205)
Code postal35560
Adresse13 RUE DES SOURCES NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560
ParcellesC 1385
Superficie terrain1750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux transformée100 m²
Surface agricole avant100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.