Permis de construire n° PC 03520519E0002 à Noyal-sous-Bazouges

Permis de construire

N° PC 03520519E0002

Ville de Noyal-sous-Bazouges · 35560

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

Adresse du terrain

23 RUE DU MARECHAL FERRANT NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560

Date d'autorisation

19/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 9

Superficie du terrain

1227 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

SIRET21350205700010

SIREN213502057

Code postal35560

LocalitéNOYAL-SOUS-BAZOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-sous-Bazouges (35205)

Code postal35560

Adresse23 RUE DU MARECHAL FERRANT NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560

ParcellesC 9

Superficie terrain1227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant108 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.