Permis de construire n° PC 03520517E0002 à Noyal-sous-Bazouges

Permis de construire

N° PC 03520517E0002

Ville de Noyal-sous-Bazouges · 35560

Bénéficiaire

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

Adresse du terrain

RTE COMMUNALE N 11 NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560

Date d'autorisation

07/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 111

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

289 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/09/2017

Ouverture du chantier05/03/2018

Achèvement des travaux25/11/2018

👤Demandeur

DénominationCC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

SIRET20007068800011

SIREN200070688

Code postal35460

LocalitéMAEN ROCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-sous-Bazouges (35205)

Code postal35560

AdresseRTE COMMUNALE N 11 NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560

ParcellesC 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée289 m²

Surface commerce créée289 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.