Permis de construire n° PC 03520516E0002 à Noyal-sous-Bazouges

Permis de construire

N° PC 03520516E0002

Ville de Noyal-sous-Bazouges · 35560

Bénéficiaire

EARL LAUNAY DU PONT

Adresse du terrain

LE PONT NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 917 · B 434 · B 438

Superficie du terrain

28128 m²

Surface locaux créée

1270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LAUNAY DU PONT

SIRET35063933200013

SIREN350639332

Code postal35560

LocalitéNOYAL-SOUS-BAZOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-sous-Bazouges (35205)

Code postal35560

AdresseLE PONT NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35560

ParcellesB 917 · B 434 · B 438

Superficie terrain28128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1588 m²

Surface locaux créée1270 m²

Surface agricole avant1588 m²

Surface agricole créée1270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.