Permis d'aménager
N° PA 05615113E0001
Ville de Noyal-Pontivy · 56920
Bénéficiaire
PONTIVY COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LE GUILY NOYAL-PONTIVY 56920
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XL 266
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier07/04/2013
Achèvement des travaux15/12/2013

👤Demandeur

DénominationPONTIVY COMMUNAUTE
SIRET24561443300051
SIREN245614433
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneNoyal-Pontivy (56151)
Code postal56920
AdresseLE GUILY NOYAL-PONTIVY 56920
ParcellesXL 266
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.