Permis d'aménager
N° PA 05615113E0003
Ville de Noyal-Pontivy · 56920
Bénéficiaire
PONTIVY COMMUNAUTE
Adresse du terrain
AV DE LA LIBERATION NOYAL-PONTIVY 56920
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 446 · AC 398
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013
Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationPONTIVY COMMUNAUTE
SIRET24561443300036
SIREN245614433
Code postal56300
LocalitéPONTIVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneNoyal-Pontivy (56151)
Code postal56920
AdresseAV DE LA LIBERATION NOYAL-PONTIVY 56920
ParcellesYK 446 · AC 398
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.