Déclaration préalable de travaux
N° DP 0561512500046
Ville de Noyal-Pontivy · 56920
Bénéficiaire
GAEC DES CAMELIAS
Adresse du terrain
CAUDAN NOYAL-PTY 56920
Date d'autorisation
30/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 9
Superficie du terrain
82920 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/07/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CAMELIAS
SIRET45060174500018
SIREN450601745
Code postal56920
LocalitéNOYAL-PONTIVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneNoyal-Pontivy (56151)
Code postal56920
AdresseCAUDAN NOYAL-PTY 56920
ParcellesZP 9
Superficie terrain82920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.