Déclaration préalable de travaux n° DP 05615123X0059 à Noyal-Pontivy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05615123X0059

Ville de Noyal-Pontivy · 56920

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

BEL AIR NOYAL-PONTIVY 56920

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 245

Superficie du terrain

10440 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNoyal-Pontivy (56151)

Code postal56920

AdresseBEL AIR NOYAL-PONTIVY 56920

ParcellesYK 245

Superficie terrain10440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.