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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05615118X0055
Ville de Noyal-Pontivy · 56920
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
Adresse du terrain
LD KERGUILLOTEN NOYAL-PONTIVY 56920
Date d'autorisation
07/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 12
Superficie du terrain
99454 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/01/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIRET25560110600024
SIREN255601106
Code postal56000
LocalitéVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneNoyal-Pontivy (56151)
Code postal56920
AdresseLD KERGUILLOTEN NOYAL-PONTIVY 56920
ParcellesZA 12
Superficie terrain99454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.