Déclaration préalable de travaux n° DP 05615114E0040 à Noyal-Pontivy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05615114E0040

Ville de Noyal-Pontivy · 56920

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Adresse du terrain

AV DE LA LIBERATION NOYAL-PONTIVY 56920

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XL 74 · XL 75

Superficie du terrain

2003 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU MORBIHAN

SIRET22560001400016

SIREN225600014

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNoyal-Pontivy (56151)

Code postal56920

AdresseAV DE LA LIBERATION NOYAL-PONTIVY 56920

ParcellesXL 74 · XL 75

Superficie terrain2003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant669 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant669 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.