Déclaration préalable de travaux n° DP 05615114E0024 à Noyal-Pontivy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05615114E0024

Ville de Noyal-Pontivy · 56920

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Adresse du terrain

AV DE LA LIBERATION PA DU VERGER NOYAL-PONTIVY 56920

Date d'autorisation

12/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 446

Superficie du terrain

36468 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Noyal-Pontivy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/10/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

SIRET25560110600024

SIREN255601106

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNoyal-Pontivy (56151)

Code postal56920

AdresseAV DE LA LIBERATION PA DU VERGER NOYAL-PONTIVY 56920

ParcellesYK 446

Superficie terrain36468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.