Permis de construire n° PC 0561512500007 à Noyal-Pontivy

Permis de construire

N° PC 0561512500007

Ville de Noyal-Pontivy · 56920

Bénéficiaire

PONTIVY COMMUNAUTE

Adresse du terrain

RESCOURIO NOYAL-PTY 56920

Date d'autorisation

08/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XL 267

Superficie du terrain

9390 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationPONTIVY COMMUNAUTE

SIRET24561443300101

SIREN245614433

Code postal56300

LocalitéPONTIVY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNoyal-Pontivy (56151)

Code postal56920

AdresseRESCOURIO NOYAL-PTY 56920

ParcellesXL 267

Superficie terrain9390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.