Permis de construire n° PC 05615113E0013 à Noyal-Pontivy

Permis de construire

N° PC 05615113E0013

Ville de Noyal-Pontivy · 56920

Bénéficiaire

SCEA DES ETANGS

Adresse du terrain

RUE DU ROZ L.D. KERPONNER NOYAL-PONTIVY 56920

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 60

Superficie du terrain

76550 m²

Surface locaux créée

524 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DES ETANGS

SIRET41104105600010

SIREN411041056

Code postal56920

LocalitéNOYAL-PONTIVY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNoyal-Pontivy (56151)

Code postal56920

AdresseRUE DU ROZ L.D. KERPONNER NOYAL-PONTIVY 56920

ParcellesZL 60

Superficie terrain76550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée524 m²

Surface agricole créée524 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.