Déclaration préalable de travaux
N° DP 05615122X0012
Ville de Noyal-Pontivy · 56920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
KERLEBAUT NOYAL PONTIVY 56920
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 213
Superficie du terrain
2180 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

Code postal56920
LocalitéNOYAL-PONTIVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneNoyal-Pontivy (56151)
Code postal56920
AdresseKERLEBAUT NOYAL PONTIVY 56920
ParcellesZD 213
Superficie terrain2180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable issue de transfo400 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.