Permis de démolir
N° PD 05615118X0001
Ville de Noyal-Pontivy · 56920
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Adresse du terrain
LE VALVERT NOYAL PONTIVY 56920
Date d'autorisation
26/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 82
Superficie du terrain
63280 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL PONTIVY
SIRET21560151900014
SIREN215601519
Code postal56920
LocalitéNOYAL PONTIVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneNoyal-Pontivy (56151)
Code postal56920
AdresseLE VALVERT NOYAL PONTIVY 56920
ParcellesZR 82
Superficie terrain63280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.