Déclaration préalable de travaux n° DP 05614915H0006 à Noyal-Muzillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614915H0006

Ville de Noyal-Muzillac · 56190

Bénéficiaire

ENERGIE EOLIENNE FRANCE EEF

Adresse du terrain

LE CLOS DE KERVEGAN NOYAL-MUZILLAC 56190

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

DénominationENERGIE EOLIENNE FRANCE EEF

SIRET44051295200043

SIREN440512952

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNoyal-Muzillac (56149)

Code postal56190

AdresseLE CLOS DE KERVEGAN NOYAL-MUZILLAC 56190

ParcellesZE 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.