Permis de construire n° PC 03520622M0008 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03520622M0008

Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA BASTILLE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

Date d'autorisation

14/05/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 369 · AP 370 · AP 371

Superficie du terrain

1528 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/05/2022

👤Demandeur

Code postal35230

LocalitéNOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)

Code postal35230

Adresse9 RUE DE LA BASTILLE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

ParcellesAP 369 · AP 370 · AP 371

Superficie terrain1528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant185 m²

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.