Permis de construire
N° PC 03520621M0028
Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230
Bénéficiaire
BROCELIANDE CONSTRUCTION
Adresse du terrain
RUE ELSA TRIOLET NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
Date d'autorisation
17/09/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 159 · AM 160 · AM 404
Superficie du terrain
477 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/09/2021

👤Demandeur

DénominationBROCELIANDE CONSTRUCTION
SIRET81449544600019
SIREN814495446
Code postal35310
LocalitéBREAL SOUS MONTFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)
Code postal35230
AdresseRUE ELSA TRIOLET NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
ParcellesAM 159 · AM 160 · AM 404
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée109 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.