Permis de construire
N° PC 03520614M0020
Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230
Bénéficiaire
LE CLOS DU MOULIN
Adresse du terrain
42 RUE DU MOULIN NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
Date d'autorisation
17/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 267
Superficie du terrain
2605 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1457 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/06/2015
Date d'autorisation17/02/2015
Ouverture du chantier01/07/2015
Achèvement des travaux10/12/2017

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DU MOULIN
SIRET81149608200017
SIREN811496082
Code postal35150
LocalitéJANZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)
Code postal35230
Adresse42 RUE DU MOULIN NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
ParcellesAO 267
Superficie terrain2605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels9
dont collectifs4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Logements 6 pièces ou +9
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable créée1457 m²
Surface habitable démolie180 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.