Permis d'aménager
N° PA 03520612M0001
Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BASTILLE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 189 · AP 191 · AP 194
Superficie du terrain
5633 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/05/2013
Ouverture du chantier09/01/2014
Achèvement des travaux18/04/2014

👤Demandeur

Code postal35230
LocalitéNOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)
Code postal35230
AdresseRUE DE LA BASTILLE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
ParcellesAP 189 · AP 191 · AP 194
Superficie terrain5633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.