Permis d'aménager
N° PA 03520619M0001
Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Adresse du terrain
PLACE DES HORIZONS NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
Date d'autorisation
07/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 248 · AO 283
Superficie du terrain
3137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/10/2019
Ouverture du chantier07/02/2020
Achèvement des travaux14/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
SIRET21350364200018
SIREN213503642
Code postal35230
LocalitéNOYAL-CHATILLON SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)
Code postal35230
AdressePLACE DES HORIZONS NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
ParcellesAO 248 · AO 283
Superficie terrain3137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.