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Permis d'aménager
N° PA 03520619M0003
Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA MAIRIE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
Date d'autorisation
14/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 565 · AO 642 · AO 644
Superficie du terrain
774 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/06/2019

👤Demandeur

Code postal35230
LocalitéNOYAL-CHATILLON SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)
Code postal35230
Adresse5 RUE DE LA MAIRIE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
ParcellesAO 565 · AO 642 · AO 644
Superficie terrain774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.