Déclaration préalable de travaux n° DP 03520624M0076 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03520624M0076

Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Adresse du terrain

AVENUE DES VIGNES NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

Date d'autorisation

20/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 106 · AL 107

Superficie du terrain

6562 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

SIRET21350364200018

SIREN213503642

LocalitéNOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)

Code postal35230

AdresseAVENUE DES VIGNES NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

ParcellesAL 106 · AL 107

Superficie terrain6562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.