Déclaration préalable de travaux n° DP 03520624M0031 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03520624M0031

Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230

Bénéficiaire

EV CARS SAS

Adresse du terrain

1 AV DU CANADA C.CIAL CARREFOUR NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE 35230

Date d'autorisation

23/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LW 128 · LW 120 · AD 44

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationEV CARS SAS

SIRET89516360800022

SIREN895163608

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)

Code postal35230

Adresse1 AV DU CANADA C.CIAL CARREFOUR NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE 35230

ParcellesLW 128 · LW 120 · AD 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.