1. Accueil
  2. Cadastre Noyal-Châtillon-sur-Seiche
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03520622M0040
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03520622M0040
Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU MOULIN NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 302
Superficie du terrain
1519 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Noyal-Châtillon-sur-Seiche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

Code postal35230
LocalitéNOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)
Code postal35230
Adresse16 RUE DU MOULIN NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
ParcellesAO 302
Superficie terrain1519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.