Déclaration préalable de travaux n° DP 03520620M0021 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03520620M0021

Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE LA GRANGE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE 35230

Date d'autorisation

15/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 665

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/06/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)

Code postal35230

AdresseRUE DE LA GRANGE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE 35230

ParcellesAL 665

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.