Déclaration préalable de travaux n° DP 03520618M0050 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03520618M0050

Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230

Bénéficiaire

ART DE VILLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationART DE VILLE

SIRET82374475000014

SIREN823744750

Code postal22190

LocalitéPLERIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)

Code postal35230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.