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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03520615M0021
Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230
Bénéficiaire
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
Adresse du terrain
1 RUE MATHURIN MEHEUT NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
Date d'autorisation
07/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 432 · AI 434 · AK 432
Superficie du terrain
13137 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/06/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
SIRET77568873209583
SIREN775688732
Code postal35230
LocalitéNOYAL-CHATILLON SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)
Code postal35230
Adresse1 RUE MATHURIN MEHEUT NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
ParcellesAI 432 · AI 434 · AK 432
Superficie terrain13137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.