Permis de construire
N° PC 03520624M0030
Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230
Bénéficiaire
SCCV APPERT NORD
Adresse du terrain
RUE MARIE CURIE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
Date d'autorisation
29/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 960
Superficie du terrain
4314 m²
Surface locaux créée
224 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/08/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV APPERT NORD
SIRET84750325700010
SIREN847503257
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)
Code postal35230
AdresseRUE MARIE CURIE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
ParcellesAO 960
Superficie terrain4314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée224 m²
Surface commerce créée112 m²
Surface publique créée112 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.