Permis de construire
N° PC 03520613M0001
Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Adresse du terrain
ZAC ""SUD SEICHE"" NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
Date d'autorisation
28/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 361 · AT 70 · AT 126
Superficie du terrain
9268 m²
Surface locaux créée
2799 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
SIRET21350364200018
SIREN213503642
Code postal35230
LocalitéNOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)
Code postal35230
AdresseZAC ""SUD SEICHE"" NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
ParcellesAN 361 · AT 70 · AT 126
Superficie terrain9268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2799 m²
Surface publique créée2799 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.