Permis de construire n° PC 03520613M0001 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03520613M0001

Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 35230

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Adresse du terrain

ZAC ""SUD SEICHE"" NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 361 · AT 70 · AT 126

Superficie du terrain

9268 m²

Surface locaux créée

2799 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

SIRET21350364200018

SIREN213503642

Code postal35230

LocalitéNOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-Châtillon-sur-Seiche (35206)

Code postal35230

AdresseZAC ""SUD SEICHE"" NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230

ParcellesAN 361 · AT 70 · AT 126

Superficie terrain9268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2799 m²

Surface publique créée2799 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.