Permis d'aménager
N° PA 00833017U0001
Ville de Novy-Chevrières · 08300
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOVY CHEVRIERES
Adresse du terrain
LE MOULIN LE MOULIN NOVY-CHEVRIERES 08300
Date d'autorisation
28/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 121
Superficie du terrain
6221 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVY CHEVRIERES
SIRET21080297100015
SIREN210802971
Code postal08300
LocalitéNOVY-CHEVRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneNovy-Chevrières (08330)
Code postal08300
AdresseLE MOULIN LE MOULIN NOVY-CHEVRIERES 08300
ParcellesAC 121
Superficie terrain6221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.