Déclaration préalable de travaux n° DP 00832913U0001 à Novion-Porcien

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00832913U0001

Ville de Novion-Porcien · 08270

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOVION PORCIEN

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 21 NOVION-PORCIEN 08270

Date d'autorisation

12/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Novion-Porcien Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVION PORCIEN

SIRET21080296300012

SIREN210802963

Code postal08270

LocalitéNOVION-PORCIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneNovion-Porcien (08329)

Code postal08270

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 21 NOVION-PORCIEN 08270

ParcellesAK 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.