Permis de construire
N° PC 06046923T0005
Ville de Novillers · 60730
Bénéficiaire
SCI MUSTANG
Adresse du terrain
11 RUE DES ENTREPRISES NOVILLERS 60730
Date d'autorisation
15/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 326
Superficie du terrain
2827 m²
Surface locaux créée
1046 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI MUSTANG
SIRET82421277300017
SIREN824212773
Code postal95660
LocalitéCHAMPAGNE SUR OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNovillers (60469)
Code postal60730
Adresse11 RUE DES ENTREPRISES NOVILLERS 60730
ParcellesZB 326
Superficie terrain2827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1046 m²
Surface commerce créée1046 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.