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Permis de construire
N° PC 06046921T0006
Ville de Novillers · 60730
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOVILLERS
Adresse du terrain
RUE DES COUTURES NOVILLERS 60730
Date d'autorisation
02/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 16
Superficie du terrain
13490 m²
Surface locaux créée
298 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVILLERS
SIRET21600463000010
SIREN216004630
Code postal60730
LocalitéNOVILLERS LES CAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNovillers (60469)
Code postal60730
AdresseRUE DES COUTURES NOVILLERS 60730
ParcellesZD 16
Superficie terrain13490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée298 m²
Surface publique créée298 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.