Permis de construire n° PC 06046917T0009 à Novillers

Permis de construire

N° PC 06046917T0009

Ville de Novillers · 60730

Bénéficiaire

CCL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/12/2017

Ouverture du chantier15/04/2018

👤Demandeur

DénominationCCL

SIRET50451303700011

SIREN504513037

Code postal60430

LocalitéNOAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneNovillers (60469)

Code postal60730

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole créée440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.