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Permis de construire
N° PC 06046913B0005
Ville de Novillers · 60730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES COUTURES LA PETITE COUTURE NOVILLERS 60730
Date d'autorisation
17/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 135 · ZD 131 · ZD 138
Superficie du terrain
1165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/02/2014
Ouverture du chantier17/04/2014
Achèvement des travaux28/03/2015

👤Demandeur

Code postal93460
LocalitéGOURNAY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneNovillers (60469)
Code postal60730
AdresseRUE DES COUTURES LA PETITE COUTURE NOVILLERS 60730
ParcellesZD 135 · ZD 131 · ZD 138
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.