Permis de construire n° PC 06046913B0001 à Novillers

Permis de construire

N° PC 06046913B0001

Ville de Novillers · 60730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMP DE LA FERME NOVILLERS 60730

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 83

Superficie du terrain

1244 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt21/10/2015

Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneNovillers (60469)

Code postal60730

Adresse1 IMP DE LA FERME NOVILLERS 60730

ParcellesA 83

Superficie terrain1244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée79 m²

Surface habitable issue de transfo81 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.