Permis d'aménager n° PA 01306604N0001 à Noves

Permis d'aménager

N° PA 01306604N0001

Ville de Noves · 13550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VALAT TRAVERSIER NOVES 13550

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 231 · F 234 · F 233

Superficie du terrain

11015 m²

← Toutes les autorisations à Noves Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2004

Date de dépôt01/01/2004

Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

Code postal13550

LocalitéNOVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneNoves (13066)

Code postal13550

AdresseVALAT TRAVERSIER NOVES 13550

ParcellesF 231 · F 234 · F 233

Superficie terrain11015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.