Permis d'aménager
N° PA 0130662200002
Ville de Noves · 13550
Bénéficiaire
GAS AMENAGEMENT
Adresse du terrain
CH DES JOURNETTES NOVES 13550
Date d'autorisation
09/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 289 · AI 149
Superficie du terrain
1304 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/09/2022
Ouverture du chantier08/01/2024
Achèvement des travaux02/12/2024

👤Demandeur

DénominationGAS AMENAGEMENT
SIRET85258167700014
SIREN852581677
Code postal30670
LocalitéAIGUES-VIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneNoves (13066)
Code postal13550
AdresseCH DES JOURNETTES NOVES 13550
ParcellesAN 289 · AI 149
Superficie terrain1304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.