Permis d'aménager
N° PA 0130662300001
Ville de Noves · 13550
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOVES
Adresse du terrain
QUARTIER DE LA GARE NOVES 13550
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 14 · AL 16 · AL 207
Superficie du terrain
16177 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVES
SIRET21130066000019
SIREN211300660
Code postal13550
LocalitéNOVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneNoves (13066)
Code postal13550
AdresseQUARTIER DE LA GARE NOVES 13550
ParcellesAL 14 · AL 16 · AL 207
Superficie terrain16177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.