Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130662400111
Ville de Noves · 13550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CH DE LA PRISE D'EAU NOVES 13550
Date d'autorisation
29/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 129
Superficie du terrain
1241 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

Code postal13550
LocalitéNOVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneNoves (13066)
Code postal13550
Adresse10 CH DE LA PRISE D'EAU NOVES 13550
ParcellesAH 129
Superficie terrain1241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant250 m²
Surface commerce créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.