Déclaration préalable de travaux n° DP 01306618N0028 à Noves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01306618N0028

Ville de Noves · 13550

Bénéficiaire

DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

Adresse du terrain

STATION DE POMPAGE OTAN NOVES 13550

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 523

Superficie du terrain

510 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Noves Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

DénominationDIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

SIRET12008701000068

SIREN120087010

Code postal71103

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneNoves (13066)

Code postal13550

AdresseSTATION DE POMPAGE OTAN NOVES 13550

ParcellesB 523

Superficie terrain510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.