Permis de construire
N° PC 01306619N0023
Ville de Noves · 13550
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOVES
Adresse du terrain
2 ROUTE DE MOLLEGES NOVES 13550
Date d'autorisation
02/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 283
Superficie du terrain
1485 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/09/2019
Ouverture du chantier01/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVES
SIRET21130066000019
SIREN211300660
Code postal13550
LocalitéNOVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneNoves (13066)
Code postal13550
Adresse2 ROUTE DE MOLLEGES NOVES 13550
ParcellesAM 283
Superficie terrain1485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface locaux transformée550 m²
Surface publique avant550 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.