Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WATT GROUP
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL CATROUX
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : LES MOULARDS
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 2182E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12789
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 533
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
France Cadastre