Permis de démolir n° PD 01306615N0001 à Noves

Permis de démolir

N° PD 01306615N0001

Ville de Noves · 13550

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOVES

Adresse du terrain

9999 AV IRENE ET FRED JOLIOT CU NOVES 13550

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 839 · B 964

Superficie du terrain

1216 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVES

SIRET21130066000019

SIREN211300660

Code postal13550

LocalitéNOVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneNoves (13066)

Code postal13550

Adresse9999 AV IRENE ET FRED JOLIOT CU NOVES 13550

ParcellesB 839 · B 964

Superficie terrain1216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.