Permis d'aménager
N° PA 07319113N4001
Ville de Novalaise · 73470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CARABIN NOVALAISE 73470
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 41 · B 43 · B 1929
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

Code postal73470
LocalitéNOVALAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNovalaise (73191)
Code postal73470
AdresseCARABIN NOVALAISE 73470
ParcellesB 41 · B 43 · B 1929
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.