Permis d'aménager n° PA 07319117N3001 à Novalaise

Permis d'aménager

N° PA 07319117N3001

Ville de Novalaise · 73470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POMMEREY NOVALAISE 73470

Date d'autorisation

09/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1990 · B 1989 · B 1007

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/05/2017

Ouverture du chantier15/03/2018

Achèvement des travaux21/06/2023

👤Demandeur

Code postal73330

LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNovalaise (73191)

Code postal73470

AdressePOMMEREY NOVALAISE 73470

ParcellesB 1990 · B 1989 · B 1007

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.